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2149 W - Cour d'appel de Lyon - Procédures civiles et correctionnelles

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Cote/Cotes extrêmes

2149W 1-2149W207

Date

1955-1966

Importance matérielle

30 ml

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYONGreffe pénal

Modalités d'entrées

Versement 2008.06.23

Présentation du contenu

Dossiers de procédures correctionnelles de la 4e chambre (2149W1-199) et dossiers civils (assistance éducative) gérés également par cette chambre à cette période (2149W200-207)

Conditions d'accès

Versement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossiersauf pour les affaires concernant des mineurs et

ou des affaires de moeurs ( délai de 100 ans)

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Mots clés matières

W

Mots clés typologiques

W

Audiences du 24 mai 1963 au 29 mai 1963

Cote/Cotes extrêmes

2149W115

Date

1963-1963

Origine

COUR D'APPEL DE LYON\Greffe pénal