Du 20 novembre au 2 décembre 2014.

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5797W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

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Minutes des jugements.

Cote/Cotes extrêmes

5797W 1-5797W13

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml

13 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/02/2021

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Voir l'inventaire 5797W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE