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4383W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

Déplier tous les niveaux

Affaires prud'homales.

Cote/Cotes extrêmes

4383W 1-4383W14

Date

1996

Importance matérielle

1.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/12/2008

Présentation du contenu

Sections encadrement, référés, industrie, activités diverses, commerce : registres d'audiences.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4383W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, COMMERCE, ECONOMIE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE