6226W - Tribunal de police de Lyon - Contraventions de 5ème classe : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6226W 1-6226W93

Date

1981 - 2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

13 ml

93 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage. Une boite sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6226W77-6226W81

Date

2008

11 janvier 2008.

Cote/Cotes extrêmes

6226W77

Date

2008

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2008.