819 072 - Défaut de titre de séjour, refus de quitter le pays, aide et assistance au séjour irrégulier d'un étranger (1977) ; 709 072 - Recel d'escroqueries, fugue du domicile proxénétisme aggravé, enquête de moralité pour lever l'interdiction de séjour, chèques sans provision et infraction à interdiction d'émettre des chèques, délit de fuite, fugue de mineure, agression à main armée sur des vieillards (1969-1986) ; 659 072 – Accident mortel de la circulation, mort naturelle à domicile (1964) ; 609 072 - Lettre anonyme de dénonciation, enquête sur un débit de boissons, infraction économique, vols et port d'arme prohibée, outrages publics à la pudeur, infraction à arrêté d'assignation à résidence, autorisation de résider à Lyon et d'y contracter un mariage, chèques sans provision, recel de marchandises volées, détention d'armes et de munitions, vol par rétention de pièces administratives, enquête familiale, blessures involontaires (1961-1983) ; 469 072 - Blessures involontaires, diffusion de tracts subversifs (1942-1951), injures envers le chef de l'État et le régime actuel, vol d'effets militaires (1942) ; 459 072 - Abus de confiance (1941-1942) ; 449 072 – Sollicitation d'un emploi dans l'administration municipale (1941) ; 439 072 - Coups et blessures (1940) ; 419 072 – Vagabondage, abus de confiance, vols (1938-1951) ; 679 074 - Fermeture de son hôtel, réception habituelle de prostituées, proxénétisme (1966-1967) ; 669 074 - Vols et tentatives, interdiction de séjour, évasion d'hôpital, fausse identité, vol de cyclomoteur, vagabondage, entrée clandestine (1965-1972) ; 489 074 - Recherche dans l'intérêt des familles, vol et complicité (1945) ; 469 074 - Menées antinationales (1942) ; 299 074 – Naturalisation (1953-1955) ; 929 073 - Omission intentionnelle de dénonciation d'un crime, entrée illégale, viol et séquestration de personne (1980) ; 809 073 - Tentative d'homicide, proxénétisme simple et aggravé, détention d'arme de 4ème catégorie, rixe entre détenus en prison, conduite en état d'ivresse, vols et tentatives, coups et blessures, vol de voiture (1975-1991) ; 679 073 - Décès de mort naturelle (1966) ; 929 076 - Recherche Interpol, escroqueries (1980) ; 779 076 - Trafic et usage de stupéfiants, refoulement d'Italie (1976-1977) ; 669 076 - Recherche d'adresse et de personne pour hospitalisation, prostitution, vol, entrée clandestine en France (1965) ; 629 076 - Recherche Interpol, escroqueries, banqueroute frauduleuse, assassinat (1959) ; 439 076 - Complicité de vol (1940) ; 419 076 - Service sanitaire (1938) ; 279 076 - Coups et blessures, adultère, violences et bris de boite aux lettres, abandon de famille, escroquerie, fausse déclaration, filouterie, abus de confiance, infraction OTL (1948-1959) ; 949 076 - Escroquerie et abus de confiance, vol et falsification de chèques, fabrication et usage de carte d'identité, chèques sans provision, attentat à la pudeur (1942-1974) ; 479 073 - Plainte pour accident matériel de la circulation avec délit de fuite, avortement, abandon de famille, transport et trafic de denrées contingentées, chèque sans provision (1965-1980) ; 449 073 - Sollicite un emploi dans l'administration municipale (1941) ; 1039 072 - Séjour irrégulier, reconduction à la frontière, trajet sans ticket (1984) ; 1019 072 - Décès de mort naturelle (1983) ; 969 072 - Entrée clandestine, séjour irrégulier et vagabondage, vols à la roulotte, vols par effraction et tentatives (1981-1982) ; 929 072 - Recherches Interpol, vols, cambriolages de bijouteries, trafic de véhicules (1980) ; 839 072 – Vol, abandon de famille, dégradation propriété d'autrui, violences avec arme, voies de fait avec arme, coups et blessures à ascendant, tentatives de vol, chèques sans provision, séquestration arbitraire, violence avec arme, menaces de mort avec ordre, tentative de proxénétisme aggravé, violences avec préméditation, complicité de viol (1978-1990) ; 449 075 - Visas de séjour en Suisse (1941) ; 439 075 - Rapport d'arrestation (1940) ; 1079 074 - Disparition inquiétante (1987) ; 929 074 - Recherche Interpol, vol à la tire, tentative de meurtre, séjour illégal, vol de voiture, port public de faux nom, détention de stupéfiants, cambriolages de bijouteries (1980) ; 909 074 - Décès brutal à l'hôpital d'une crise cardiaque (1979) ; 479 077 - Délit de pêche, vol et recel, rébellion et ivresse publique, coups et blessures, vol par effraction, abus de confiance, noyade dans la Saône suite à un pari (1943-1959) ; 469 077 - Vol et recel, non déclaration d'arme (1943) ; 459 077 - Recel d'objets volés, rapport d'arrestation (1941-1943) ; 929 075 - Recherche Interpol, entrée clandestine, vol et tentative, cambriolages de bijouteries (1980) ; 489 075 – Vol (1945) ; 799 075 - Suicide par arme à feu au domicile, vol qualifié et tentative, chèques sans provision, fugue de mineur, vol, recel (1975-1984) ; 469 075 - Menées antinationales (1942) ; 459 075 - Ouverture d'un débit de boissons sans déclaration et attentat aux mœurs, infraction au code de la famille, chèque sans provision (1942-1961).

Communicable 75 ans après l'année 1991