5668W 1-5668W165
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5668W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs
1 media
Déplier tous les niveaux
Tutelles des majeurs (hors personnes décédées) : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1994-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
165 articles
Origine
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2005.
Cote/Cotes extrêmes
5668W102-5668W115
Date
2005
Conditions d'accès
Communicable 75 ans l'année 2005
Juillet 2005.
Cote/Cotes extrêmes
5668W111
Date
2005
Conditions d'accès
Communicable 75 ans l'année 2005