3Q - Enregistrement et Timbre

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

24225

Autres Cotes

3Q37/1-3Q37/179

Date

1839-1969

Biographie ou Histoire

En 1945 le bureau des huissiers (3Q28) est rattaché à ce bureau qui prend le nom de bureau des actes administratifs et des huissiers.

Table alphabétique des baux : baux à ferme et à loyer.

Cote/Cotes extrêmes

24409

Autres Cotes

3Q37/177

Date

1861-1866

Mots clés typologiques