5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 96/17024 à 96/17069.

Cote/Cotes extrêmes

5191W200

Date

1996

Présentation du contenu

96/17024 - Port d'arme prohibée ; 96/17025 - Dégradations volontaires ; 96/17026 - Faux et usage de faux ; 96/17027 - Recel de cyclomoteur volé ; 96/17028 et 96/17029 - Infraction sur les stupéfiants ; 96/17030 - Viol sur mineure ; 96/17031 - Vol avec violences d'un scooter ; 96/17032 - Infraction sur les stupéfiants ; 96/17033 - Dégradations volontaires de biens ; 96/17034 - Détournement de fonds ; 96/17035 - Vol à l'étalage ; 96/17036 - Infraction sur les stupéfiants ; 96/17037 Tentative d'extorsion de fonds ; 96/17038 - Dégradation volontaire de propriété ; 96/17039 - Abandon de famille ; 96/17040 - Vol avec effraction ; 96/17041 - Entrave à la circulation des trains ; 96/17042 - Vol à l'étalage ; 96/17043 - Dégradation volontaire de véhicule ; 96/17044 - Menaces de mort et voies de fait ; 96/17045 - Dégradation volontaire de véhicule ; 96/17046 - Recel de vol de cyclomoteur ; 96/17047 - Non inscription au registre des brocanteurs ; 96/17048 - Outrages à agents et dégradations ; 96/17049 - Vol à l'étalage ; 96/17050 - Non versement de pension ; 96/17051 et 96/17052 - Tenue irrégulière registre mobiliers ; 96/17053 - Dégradations volontaires ; 96/17054 - Vol à l'étalage ; 96/17055 - Non présentation d'enfant ; 96/17056 - Vol par effraction ; 96/17057 - Outrages à agents municipaux ; 96/17058 - Vol et escroquerie par carte ; 96/17059 - Vol de motocyclette ; 96/17060 - Vol par escalade et effraction ; 96/17061 - Vol à l'étalage, menaces avec arme, port d'arme prohibée, usage et détention de haschich ; 96/17062 – Vol, désertion ; 96/17063 - Recel de vol de cyclomoteur ; 96/17064 - Détention et usage de stupéfiants, violences aggravées, outrages ; 96/17066 - Infraction sur les stupéfiants ; 96/17067 - Abandon de famille ; 96/17068 - Vols en réunion et avec violences ; 96/17069 - Dégradation de bien public (1996).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1996