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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/03/2011.
Présentation du contenu
Permis de construire sur les communes de Jonage et de Saint-Laurent-de-Mure.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
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Date
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Date
Présentation du contenu
PC279880003 [antériorité LT9117] - Construction maison individuelle, lotissement le Ronsard lot 21 ; PC279880002 [antériorité LT279860001] - Construction maison individuelle, rue des combes lot 6 ; PC279880001 [antériorité 79444] - Construction maison individuelle, 2 rue du coteau ; PC279880033 – Construction maison individuelle, le Ronsard, les Biesses ; PC279880032 – Commune de Jonage, construction centre de loisirs, 26 route nationale ; PC279880031 [antériorité CU279870027] - Restauration maison d'habitation, 121 rue nationale ; PC279880030 - [antériorité LT9117] - Construction maison individuelle, le Ronsard lot 24 ; PC279880029 [antériorité LT279870004] - Construction maison individuelle, rue du pré du sud , PC279880028 [antériorité LT279870005] - Construction maison individuelle, les coquelicots 2 lot 2 ; PC279880027 [antériorité LT7869] - Extension maison et création bureau, lotissement le verdoyant ; PC279880026 [antériorité LT9117] - Construction maison individuelle, les Biesses lot27 ; PC279880025 [antériorité LT279870005 et PC279870073] - Construction maison individuelle, les coquelicots 2 ; PC279880024 [antériorité LT279870006] - Construction maison individuelle, rue de la liberté lot 7, la bâtie ; PC279880023 [antériorité PC279870005] - Construction maison individuelle, rue du repos lot4 ; PC279880022 [antériorité LT9117] - Construction maison individuelle, rue des Biesses lot19 ; PC279880021 [antériorité LT4495] - Création chambre à la place du garage existant et construction nouveau garage, 3 rue de Provence ; PC279880020 [antériorité LT9117 et PC279880003] - Le Ronsard ; PC279890068 ; PC279890067 – SCI Le Velin, extension bâtiment industriel, 15 avenue Lionel Terray ; PC279890066 - Extension maison individuelle, 29 allée des fauvettes ; PC279890065 – Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279890064 – Construction maison individuelle, allée Jean de La Bruyère ; PC279890063 – Construction maison individuelle, combe porchet lot 4 ; PC279890062 – Construction hangar, rue des Biesses ; PC279890061 - Extension maison individuelle, 20 rue des primevères ; PC279890060 - Extension maison individuelle, 3 impasse Ronsard ; PC279890059 – SARL Batilem, construction bâtiment industriel, lotissement du Velin lot1 ; PC279890058 - Construction maison individuelle, domaine de Combelles lot5 ; PC279890057 - Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279890056 - Construction maison individuelle, 7 rue de la Fontaine ; PC278890068 - Construction maison individuelle, combe porchet lot 7 ; PC279890055 - Construction maison individuelle, lotissement le clos ; PC279890054 - Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279890053 - Construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279890052 - Les demeures JQS, construction maison individuelle, la Maisonneraie du clos ; PC279890051 - Extension maison individuelle, 7 rue de la Fontaine ; PC279890050 – Construction maison individuelle, lieu-dit la bâtie ; PC279890049 - Aménagement garage, 4 boulevard Louis Pradel.
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