Les services extérieurs du travail-emploi sont réorganisés sur une base départementale et régionale aux lendemains de la deuxième Guerre mondiale, notamment avec le décret du 27 avril 1946. Les directions départementales se composent d'une part de l'inspection du travail (IT), organisée en sections géographiques, et d'autre part de services spécialisés dans certains domaines. Par le décret du 21 avril 1975, l'IT devient interministérielle. Sa mission reste essentiellement organisée autour de trois axes : le contrôle de l'application des lois sur le travail, l'information et le conseil des employeurs et salariés, la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail.

L'année 2009 marque une césure importante à double titre. D'une part, une fusion des inspections du travail du régime général et de celles des secteurs agricole, maritime et du transport. D'autre part, les Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) font l'objet d'un rapprochement avec d'autres services déconcentrés de l'État pour donner naissance aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Parmi ses missions, l'IT contrôle les chantiers en cours avec des motifs variés : sécurité, santé et conditions d'hygiène des travailleurs, sans oublier le travail illégal. Tous les chantiers ne sont pas soumis à une obligation de déclaration : seuls doivent s'y soumettre ceux de plus de 30 jours ouvrés dont l'effectif prévisible dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux ou encore les opérations dont le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes-jour.

Ces contrôles des inspecteurs du travail sont parfois menés en collaboration avec d'autres organismes (URSSAF, gendarmerie) dans le cadre des comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (colti).

Jusqu'à leur versement, les dossiers étaient conservés en partie dans les locaux de la DDTEFP devenue Unité territoriale du Rhône de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), situés 10 rue du Nord, Villeurbanne. Une autre partie était conservée par un prestataire d'externalisation sur le site de Villefranche-sur-Saône.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/07/2023

Versement composé des dossiers de contrôle de chantier, soumis à l'obligation de déclaration ou non. Leur composition peut varier : procès-verbaux, correspondance, déclaration d'accident du travail, compte-rendu d'enquête CHSCT, procès-verbaux d'audition, contrat de travail, pièces d'identité, déclaration de détachement, marché, plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, arrêt de travaux et autorisation de reprise, déclaration préalable, plans, photographies, extrait de registre journal, compte-rendu de chantier, etc.

Conformément à la circulaire AD 89-5 relative aux Archives des services extérieurs du travail et de l'emploi, les dossiers de chantiers font l'objet d'une sélection, en privilégiant les opérations importantes. C'est pourquoi une double sélection a été opérée. En premier lieu, une sélection de dossiers riches des observations faites par l'inspection du travail, des infractions constatées ou en raison de la survenue d'un accident du travail, parfois mortel. En second lieu, une sélection en fonction des bâtiments contrôlés : équipements administratifs (avec notamment l'Hôtel de Région), hospitaliers, scolaires, pénitentiaires, infrastructures de transport, démolition des grands ensembles collectifs, etc.

Certains dossiers sont représentatifs des grands projets urbains de la Métropole : quartiers de la Confluence, de la Duchère, de la Soie, ou encore Cité internationale.

Afin de respecter l'équilibre de l'activité du service producteur, des dossiers de moindre envergure (relatifs aux logements, bureaux ou commerces, aux aires de stationnement, à la voirie, aux équipements collectifs, etc.) ont également été retenus en privilégiant une variété de communes.

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique de la commune de localisation du chantier puis par année d'ouverture du dossier.

Conformément aux articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine, les dossiers composant le fonds seront librement communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Pour les locaux de police ou gendarmerie, le délai est identique mais repose également sur la protection de la sécurité publique. Enfin l'article relatif à une prison deviendra communicable 50 ans après la désaffectation du bâtiment.

Voir l'inventaire 6189W en PDF

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

On pourra se reporter aux versements de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ainsi que de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Et plus spécifiquement aux versements suivants :

3271W - Procès-verbaux des inspecteurs. 1954-1990.

3275W - Dossiers d'entreprises, chantiers, chronos. 1968-1993.

3694W - Chronos des inspecteurs du travail. 1984-1995.

3695W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1972-1994.

3758W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1996.

3762W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1977-1996.

3786W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1989-1992.

3787W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1997

4057W - Chronos des inspecteurs du travail. 1998-2000.

4323W - Dossiers de chantiers. 1992-1995.

4388W - Procès-verbaux des inspecteurs du travail. 1989-1991.

5226W - Contrôle et sauvegarde de l'emploi des entreprises du département du Rhône. 1971-2009

    Notamment les articles 5226W1489-5226W1537 Chantiers soumis à la déclaration préalable d'ouverture.

Aménagement.

Construction de 95 logements, situés 55 bis-57 rue Delandine et 27-29 cours Bayard.