5430W 1-5430W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,45 ml, 10 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Personnel des juridictions. Magistrats. Sûreté des locaux. Parc automobile. Budget.
Cote/Cotes extrêmes
5430W/9
Date
2003 - 2011
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2004/00240 : juges de proximité. 2004/02743 : activités d'enseignement rémunérées exercées par les magistrats du parquet. 2004/03050 : divergences de dénomination des fonctions. 2004/02969 : jugement du TGI de Lyon (23 novembre 2004) : condamnation in solidum d'un juge du TGI de Bourg-en-Bresse. 2004/01588 : recours formé devant le Tribunal administratif de Lyon. 2004/01587 : contrôle des fonctions des autocommutateurs téléphoniques équipant les juridictions de nature à garantir la confidentialité. 2003/02955 : accident de la circulation concernant le véhicule de fonctions du procureur général. 2004/01153 : accident de la circulation concernant le véhicule administratif affecté au TGI de Saint-Etienne - 2003/03220 : déclaration d'accident automobile impliquant un véhicule de fonction du président du TGI de Lyon. 2004/00161 : besoin en personnel toutes juridictions (année 2004). 2004/00995 : fonctionnalité des standards téléphoniques des juridictions du ressort.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation