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2156W - Cour d'appel de Lyon - Procédures de la chambre d'accusation

1 media

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Procédures de la chambre d'accusation.

Cote/Cotes extrêmes

2156W 1-2156W25

Date

1954-1975

Importance matérielle

1.88 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/11/1987

Présentation du contenu

Arrêts et répertoires alphabétiques.

Conditions d'accès

Les deux derniers articles sont librement communicables (répertoires alphabétique), les autres articles sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, AFFAIRE CRIMINELLE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE