7 octobre 1706-2 janvier 1708.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

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Bureau de L'Arbresle.

Cote/Cotes extrêmes

00136

Autres Cotes

10C120-10C255;10C2324

Date

1693-1812

Mots clés collectivités

Bureau de L'Arbresle

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.

Cote/Cotes extrêmes

00137

Autres Cotes

10C120-10C189

Date

1693-1791

Mots clés typologiques

Acte des notaires, Acte sous seing privé