10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Riverie.
Cote/Cotes extrêmes
01677
Autres Cotes
10C1549-10C1608;10C2325
Date
1693-1792
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 8 mai 1693.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
01678
Autres Cotes
10C1549-10C1572;10C2325
Date
1693-1792
Mots clés typologiques
17 décembre 1785-3 décembre 1788.
Cote/Cotes extrêmes
01701
Autres Cotes
10C1571
Date
1785-1788