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3731W - Centre des impôts de Lyon 6e - Fiscalité

Déplier tous les niveaux

Fiscalité.

Cote/Cotes extrêmes

3731W 1-3731W59

Date

1990

Importance matérielle

6.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE LYON 6E

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/07/2001

Présentation du contenu

Impôt sur le revenu, sur la fortune et fiscalité professionnelle : dossiers de déclarations, Lyon, Secteur Tête d'Or.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés lieux

LYON

Mots clés matières

ADMINISTRATION, FISCALITE, FISCALITE DES PERSONNES, FISCALITE PROFESSIONNELLE, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU

Mots clés typologiques

DECLARATION DE REVENUS