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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/07/2011
Présentation du contenu
Services généraux : direction. Conseillers sectoriels : action culturelle et patrimoniale, architecture, arts plastiques, livre et lecture, musées, spectacle vivant.
Conditions d'accès
Les articles 1-25 et 71-74, 76-99 sont librement communicables, les articles 26-70 sont communicables à l'issue d'un délai de 25 ans (secret industriel et commercial), l'article 75 est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
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Mots clés matières
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