4675W - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Affaires culturelles

1 media

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Affaires culturelles.

Cote/Cotes extrêmes

4675W 1-4675W99

Date

1971-2005

Importance matérielle

10,00 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)/Services sectoriels et services généraux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/07/2011

Présentation du contenu

Services généraux : direction. Conseillers sectoriels : action culturelle et patrimoniale, architecture, arts plastiques, livre et lecture, musées, spectacle vivant.

Conditions d'accès

Les articles 1-25 et 71-74, 76-99 sont librement communicables, les articles 26-70 sont communicables à l'issue d'un délai de 25 ans (secret industriel et commercial), l'article 75 est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

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