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4U32 - Justice de paix de Saint-Nizier-d'Azergues

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Justice de paix de Saint-Nizier-d'Azergues.

Cote/Cotes extrêmes

4U32/ 1-4U32/21

Date

1801-1844

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Justice de paix de Saint-Nizier-d'Azergues

Biographie ou Histoire

A la disparition du canton de Chamelet en 1801, la commune de Saint-Nizier-d'Azergues devient chef-lieu de canton jusqu'à l'ordonnance royale de mai 1836 qui transfère le chef-lieu à Lamure-sur-Azergues.

Modalités d'entrées

Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de Saint-Nizier-d'Azergues. Elles ont très vraisemblablement été versées à la suite des circulaires des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.

Conditions d'accès

Communicable immédiatement.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4U32/ en PDF

Mots clés lieux

SAINT-NIZIER-D'AZERGUES

Mots clés matières

JURIDICTION