5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5266W 1-5266W13

Date

1991-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml

13 article(s)

Origine

Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/04/2017

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Information des autorisations d'occupation des sols (AOS).

Cote/Cotes extrêmes

5266W/2

Date

1994

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable