10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Millery.
Cote/Cotes extrêmes
01404
Autres Cotes
10C1299-10C1366;10C2323
Date
1722-1792
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 9 novembre 1722.
Mots clés collectivités
Insinuation suivant le tarif.
Cote/Cotes extrêmes
01455
Autres Cotes
10C1347-10C1362
Date
1722-1791
Mots clés typologiques
1er juillet 1731-9 février 1738.
Cote/Cotes extrêmes
01457
Autres Cotes
10C1348
Date
1731-1738