3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
340-77-1004 Proxénétisme, port d'arme prohibée de 6ème catégorie (1976) ; 340-77-1014 Proxénétisme (1975-1976) ; 341-77-1197 - Proxénétisme hôtelier (1976) ; 340-77-1356 - Proxénétisme hôtelier (1977) ; 340-77-1172 Proxénétisme, prostitution (1976) ; 340-77-1142 Proxénétisme (1977) ; 340-77-1130 Proxénétisme (1976-1977) ; 340-77-1335 Proxénétisme, témoin dans une affaire de vols et de proxénétisme (1977) ; 142-77-1328 - Proxénétisme aggravé, enlèvement, séquestration illégale (1977) ; 340-77-1286 - Proxénétisme aggravé du fait du lien matrimonial (1970-1977) ; 340-77-1269 - Proxénétisme, violences avec arme de 6ème catégorie, infraction sur le séjour des étrangers en France, racolage actif (1977) ; 436-77-1426 - Infraction à la législation concernant les substances médicamenteuses ou vénéneuses-stupéfiants ; 436-77-1381 - Trafic et usage des stupéfiants ; 436-77-1359 - Usage et trafic de stupéfiants, détention et introduction de stupéfiants en France ; 436-77-1404 - Vol d'essence, transport, détention, usage et importation de stupéfiants ; 436-77-1405 - Infraction à la législation sur les stupéfiants ; 436-77-451 et 436-77-452 - Infraction à la législation sur les stupéfiants ; 436-76-1360 - Trafic et usage de stupéfiants (1976) ; 436-76-1361 - Détention et usage de stupéfiants (1976).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1977
Mots clés matières
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