6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles : minutes des décisions

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Cote/Cotes extrêmes

6229W 1-6229W67

Date

1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7,10 ml

67 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2023

Présentation du contenu

Minutes des décisions civiles, ordonnances en référé, ordonnances sur requête et minutes du contentieux des élections.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable à l'exception des cotes 6229W38 à 6229W58.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6229W/38-6229W/53

Date

1992

De 2901 à 3150.

Cote/Cotes extrêmes

6229W/49

Date

1992

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1992.