mois indéfini.

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4979W - Département du Rhône - Commission pour les droits et l'autonomie (CDA)

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Commission pour les droits et l'autonomie (CDA) : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

4979W 1-4979W98

Date

1994-2007

Importance matérielle

12,4 ml, 98 article(s)

Origine

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/12/2014

Mots clés matières

PERSONNE HANDICAPEE, PROTECTION SOCIALE, ADULTE HANDICAPE

Commission pour les droits et l'autonomie (CDA) : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

4979W/1-4979W/98

Date

1994-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Année 2001 à 2002.

Cote/Cotes extrêmes

4979W/34-4979W/37

Date

2001-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

mois indéfini.

Cote/Cotes extrêmes

4979W/35

Date

2001-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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