10C - Contrôle des actes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00876

Autres Cotes

10C792-10C842

Date

1693-1792

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert au bureau de Juliénas et Jullié : 30 juin 1693 (le premier registre n'a pas été conservé).

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00905

Autres Cotes

10C819-10C826

Date

1711-1791

Mots clés typologiques

12 novembre 1778-13 janvier 1791.

Cote/Cotes extrêmes

00913

Autres Cotes

10C826

Date

1778-1791