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3339W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

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Affaires prud'homales de la section Soierie.

Cote/Cotes extrêmes

3339W 1-3339W6

Date

1940-1965

Importance matérielle

0.96 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/04/1996

Présentation du contenu

Minutes de jugement.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, ECONOMIE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, SOCIETE, TRAVAIL

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE