Lors de la mise en cause d'une personne dans le cadre d'une procédure liée à un crime ou un délit, une fiche de signalisation est établie par les agents de police. Cette fiche comprend les empreintes digitales et palmaires, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, la filiation, la nationalité de la personne ainsi que la nature de l'affaire et la référence de la procédure.

Avec l'informatisation, les fiches sont intégrées au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) au niveau national. Toutes les fiches de signalisation établies par les commissariats et hôtels de police dépendant de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône sont alors envoyées à Ecully où chaque empreinte est intégrée séparément au FAED. Depuis 2018, c'est le Service départemental de police technique et scientifique qui entre directement l'intégralité de la fiche de signalisation dans le FAED et en conserve l'original. Ce sont donc ces originaux papier depuis 2018 qui font l'objet du présent versement.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/12/2021

Ce versement est le résultat d'un travail d'échantillonnage des fiches de signalisation intégrées au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ces fiches existant sur le fichier national, l'élimination des originaux papier a été prescrite. Cependant, à des fins historiques, une boîte par année a été conservée.

Ces documents sont communicables après un délai de 75 ans ou de 100 ans (mineurs).

Voir l'inventaire 5915W en pdf