6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires judiciaires : dossiers auprès du procureur de la République

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Cote/Cotes extrêmes

6008W 1-6008W4

Date

2009-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,60 ml

4 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6008W/2-6008W/4

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2010.

2ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

6008W/3

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2010.