6008W 1-6008W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires judiciaires : dossiers auprès du procureur de la République
1 media
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Mandataires judiciaires, exercice à titre individuel : dossiers de contrôle du procureur de la République.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,60 ml
4 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2010.
Cote/Cotes extrêmes
6008W/2-6008W/4
Date
2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2010.
2ème partie.
Cote/Cotes extrêmes
6008W/3
Date
2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2010.