6204W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements.

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Cote/Cotes extrêmes

6204W 1-6204W14

Date

2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,2 ml

14 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/10/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Du 18 au 28 février 2017.

Cote/Cotes extrêmes

6204W/4

Date

2017

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable