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2256W - Préfecture du Rhône - Communauté urbaine de Lyon

Déplier tous les niveaux

Communauté urbaine de Lyon (COURLY).

Cote/Cotes extrêmes

2256W 1

Date

1978-1983

Importance matérielle

0.10 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/04/1988

Présentation du contenu

Programme d'action foncière.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

AMENAGEMENT FONCIER, EQUIPEMENT, URBANISME

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)