Par la circulaire ministérielle du 18 mai 1990, le Ministère de l'Environnement met en place un projet de réduction des flux de substances toxiques dans les eaux. Cette action doit permettre l'établissement d'un inventaire des rejets industriels concernant 132 substances avant de procéder à l'analyse des rejets. La Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes procède pour la région à une enquête, département par département, auprès des établissements industriels susceptibles d'utiliser certaines de ces substances. Parmi ces établissements, certains seront choisis pour analyser leurs rejets. Cette campagne est menée en collaboration avec l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse dont la réduction des rejets toxiques en milieu naturel est l'une des priorités.

Un premier inventaire est établi en 1995 et un second en 2001 sur la base d'une deuxième campagne de recherche lancée en 2008.

En 2002, le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement lance une nouvelle action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées (circulaire du 4 février 2002). Les substances étudiées seront notamment celles définies comme prioritaires par la directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000.

Le but de ces campagnes nationales lancées par le Ministère de l'Environnement est double : recenser les établissements rejetant des substances toxiques dans les eaux mais aussi amorcer une réduction de ces rejets.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/10/2021

Le versement est librement communicable.

Voir l'inventaire 5864W en PDF

conservation

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