2212W 1-2212W28
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2212W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières amiables
1 media
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Opérations immobilières amiables.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1971-1987
Importance matérielle
3.58 ML
Particularité physique
Papier
Origine
PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/03/1988
Présentation du contenu
Acquisitions - aliénations, indemnités d'éviction et servitudes de passage pour la ville de Lyon (1971-1987), la COURLY (1987), le département du Rhône (1982-1984), l'OPAC du Rhône (1981-1984), les offices publics d'HLM (1981-1984), les syndicats de communes (1981-1984) et les communes (1981-1984). Classement, déclassement et alignement de voies par la COURLY (1987) et les communes (1976-1984). Département du Rhône, acquisition pour la nouvelle cité judiciaire (1976-1982).
Conditions d'accès
Librement communicable.
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