5594W 1-5594W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
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Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,9 ml, 6 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Le classement suit le plan de classement du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Centre de coopération policière et douanière : dossier global. Garde des sceaux : affaires européennes et internationales.
Cote/Cotes extrêmes
5594W/6
Date
2004
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Centre de coopération policière et douanière : dossier global (B037) n° 2004/00284.
Garde des sceaux : affaires européennes et internationales (A027) : N° 2004/00062, 2004/00063, 2004/00229, 2004/00556, 2004/01909.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2004.