5915W - Service départemental de police technique et scientifique - Signalisations

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5915W 1-5915W4

Date

2018-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,4 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de la sécurité publique / Sûreté départementale / Service départemental de police technique et scientifique

Biographie ou Histoire

Lors de la mise en cause d'une personne dans le cadre d'une procédure liée à un crime ou un délit, une fiche de signalisation est établie par les agents de police. Cette fiche comprend les empreintes digitales et palmaires, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, la filiation, la nationalité de la personne ainsi que la nature de l'affaire et la référence de la procédure.

Avec l'informatisation, les fiches sont intégrées au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) au niveau national. Toutes les fiches de signalisation établies par les commissariats et hôtels de police dépendant de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône sont alors envoyées à Ecully où chaque empreinte est intégrée séparément au FAED. Depuis 2018, c'est le Service départemental de police technique et scientifique qui entre directement l'intégralité de la fiche de signalisation dans le FAED et en conserve l'original. Ce sont donc ces originaux papier depuis 2018 qui font l'objet du présent versement.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/12/2021

Présentation du contenu

Ce versement est le résultat d'un travail d'échantillonnage des fiches de signalisation intégrées au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ces fiches existant sur le fichier national, l'élimination des originaux papier a été prescrite. Cependant, à des fins historiques, une boîte par année a été conservée.

Conditions d'accès

Ces documents sont communicables après un délai de 75 ans ou de 100 ans (mineurs).

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

2021.

Cote/Cotes extrêmes

5915W/4

Date

2021

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année l'année 2021.