5963W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres des audiences correctionnelles

1 media

Registres des audiences correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

5963W 1-5963W20

Date

1990-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,40 ml

20 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Présentation du contenu

Rôles d'audiences sous forme de registre.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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