5424W 1-5424W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5424W - Chambre régionale des comptes - Contrôle financier des collectivités
1 media
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Contrôle financier des collectivités : dossiers liasses-rapports (DLR).
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,30 ml
8 article(s)
Origine
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) RHONE-ALPES
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/04/2018
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Communes de Saint-Maurice-de-Rémens (Ain), Fontanil-Cornilon, Venosc, Corbelin, SIVU (Isère), Saint-Rambert-d'Albon.
Cote/Cotes extrêmes
5424W/1
Date
2004-2011
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Communes de Saint-Maurice-de-Rémens (Ain), Fontanil-Cornilon, Venosc, Corbelin, SIVU des sites alpins de Saint-Pierre-de Chartreuse (Isère), contrôle budgétaire. Commune de Saint-Rambert-d'Albon (Drôme), contrôle juridictionnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable