3478W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Développement de l'emploi

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Cote/Cotes extrêmes

3478W 1-3478W119

Date

1991

Importance matérielle

14 ml, 119 article(s)

Origine

Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Biographie ou Histoire

Les directions départementales du travail et de l'emploi (DDTE) sont créées par décret du 24 novembre 1977 en remplacement des directions départementales du travail et de la main-d'œuvre. Le 28 décembre 1994, elles fusionnent avec les délégations régionales à la formation professionnelle (DRFP) pour former les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Elles sont chargées de la mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle pour la main-d'œuvre nationale et étrangère, de l'amélioration des conditions et des relations du travail, ou encore du contrôle de l'application des règles relatives au régime du travail et de l'emploi. Outre l'inspection du travail, la direction départementale compte plusieurs services spécialisés, dont une spécifiquement en charge de l'attribution d'aides financières aux travailleurs et aux entreprises. C'est dans ce périmètre que figure l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).

 

L'ACCRE est un dispositif de soutien à la création et à la reprise d'entreprise par des demandeurs d'emploi qui a été créé en 1979 au bénéfice des chômeurs indemnisés créant ou reprenant une entreprise puis étendu à d'autres bénéficiaires, notamment aux chômeurs non indemnisés et aux allocataires du RMI (à partir de 1991). Elle est accordée pour une durée de six mois du 14 janvier 1977 au 4 avril 1994 puis douze mois à compter du 5 avril 1994.

D'abord géré par les partenaires sociaux, le dispositif est pris en charge par l'Etat à partir de la réforme de l'assurance-chômage en 1984. L'aide devient automatique entre 1985 et 1987. Elle est complétée par un dispositif de chèque-conseil en 1989.

Avant la création ou la reprise d'entreprise, le potentiel bénéficiaire de l'ACCRE doit adresser sa demande à la DDTEFP du siège de l'entreprise ou du lieu de l'exercice de l'activité. Celle-ci statue sur sa demande. Elle peut recommander que l'octroi de l'aide soit subordonné à une formation à la création ou à la gestion d'entreprise ou, le cas échéant, à l'engagement du créateur d'accepter un suivi personnalisé financé partiellement par l'Etat.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2 mars 1999.

Présentation du contenu

Versement constitué des dossiers individuels de demande d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) assortis de la décision de la DDTEFP.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par nature de la décision (accord ou rejet). Les dossiers d'accord sont ensuite classés par ordre chronologique et enfin par ordre alphabétique. Les dossiers de rejet sont classés par type de demandeurs (individuels ou sociétés) puis par ordre alphabétique.

Conditions d'accès

La totalité du fonds se voit appliquer un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) selon les articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine.

Documents en relation

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

4883W - Développement de l'emploi et des compétences. 1995-2005

Cote/Cotes extrêmes

3478W84-3478W119

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 1991.

Cote/Cotes extrêmes

3478W84-3478W117

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 1991.

Ra-Re.

Cote/Cotes extrêmes

3478W112

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 1991.