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4333W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

4333W 1-4333W90

Date

1996

Importance matérielle

15.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Droits de l'enfant et de la famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/12/2007

Présentation du contenu

Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés par décision judiciaire, recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4333W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, COLLECTIVITE LOCALE, DEPARTEMENT, ENFANT EN GARDE, ENFANT SECOURU, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL