EDEPOT282 - Commune de Meyzieu

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Commune de Meyzieu.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT282 / 1-EDEPOT282/2

Date

1649-1820

Importance matérielle

0,08 ML

Particularité physique

Papier

Origine

Meyzieu (Métropole de Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : En dehors des registres de délibérations, le fonds a été déposé aux Archives départementales de l'Isère à une date inconnue, puis transféré aux Archives départementales du Rhône le 9 novembre 1978. Les registres ont été déposés en préfecture entre 1984 et 1986, puis transférés aux Archives du Rhône le 11 juin 1986.

Présentation du contenu

Archives antérieures à 1790.- Paquerâge et jachères communales, transaction entre les seigneurs de Meyzieu et les habitants de la communauté (mai 1649). Créance de la communauté, délégation sur François Camus, consul de 1716, au profit de Noël Ogier, consul de 1706 : délibération, bordereau pour Thomas Nugue, avocat au Parlement de Grenoble (1717-1719). Archives de 1790 à 1982.- Opération cadastrale, contestation par l'assemblée cantonale : copie du procès-verbal 12 janvier (1820). Registres des délibérations du Conseil municipal : doubles (1983-1984).

Conditions d'accès

Librement communicable..

Documents en relation

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHÔNE - 1 J 349 : vente par Barthélemy Girbet à Jean Fralus de biens à Meyzieu (8 décembre 1380) : 1 J 376 : vente d'une terre et vercherie sise à Meyzieu faite par Jean Courmot dit Cuysart de Meyzieu à Jean Berger de Meyzieu (1424) ; 23 J 6 : notes historiques et biographiques de Paul Chartron sur Meyzieu (s.d.) ; 1 M 77 : projet d'échange avec l'Isère du canton de Condrieu contre celui de Meyzieu (1849) ; série O : administration et comptabilité communales ; sous-série 3 P : cadastre ; série Q : domaines, enregistrement, hypothèques ; série S : travaux publics et transports. ARCHIVES MUNICIPALES DE MEYZIEU : fonds non déposé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE - A vérifier.