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2418W - Préfecture du Rhône - Suspension du permis de conduire

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Suspension du permis de conduire.

Cote/Cotes extrêmes

2418W 1

Date

1987

Importance matérielle

0.10 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/02/1989

Présentation du contenu

Commissions restreintes et plénières de suspension.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le versement initial comptait 2,50 ml, dont il ne reste plus que 0,10 ml.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

AUTOMOBILISTE, COMMUNICATIONS, TRANSPORT, VEHICULE AUTOMOBILE