1915W - Préfecture du Rhône - Commerce. Logement

1 media

Déplier tous les niveaux

Commerce. Logement.

Cote/Cotes extrêmes

1915W 1-1915W20

Date

1838-1985

Importance matérielle

2.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/08/1986

Présentation du contenu

Magasins généraux et coopératives. Marchés, foires et salons, réglementation (1972-1984), instructions (1838-1961). Aide au logement (1977-1978). Immeubles menaçant ruine (1954-1955). Sociétés mutualistes. Transformations de locaux, compensation (1971-1982). Instruments de mesure, textes (1948-1977). Transport de gaz, servitudes (1973).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche