Aide sociale à l'enfance.

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4253W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

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Cote/Cotes extrêmes

4253W 1-4253W147

Date

1889-1992

Importance matérielle

23.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Suivi juridique et des moyens généraux/Accès aux dossiers

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/01/2007

Présentation du contenu

Dossiers d'enfants provenant des agences de placement.

Concerne toutes les catégories d'enfants : pupilles, recueillis majeurs et temporaires.

Conditions d'accès

Le délai de communicabilité des dossiers a été fixé à 81 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (MR, le 12/10/2007).

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