6355W/ 1-6355W/25
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Ces documents ont été versés dans le cadre de la préparation du déménagement et de la destruction de la Cité administrative d'Etat (CAE) de Lyon.
Les services de la Direction régionale des Finances publiques y conservaient de gros volumes de documents comparables. Ces quelques exemples ont été conservés à titre de spécimen.
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/06/2024
Présentation du contenu
Le versement est constitué de 25 spécimens de rôles d'imposition de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière, pour quelques communes du département du Rhône en 1982 et 1990.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Les documents constituant ce versement comportent des données à caractère personnel et sont, de ce fait, soumis à un délai de 50 ans avant d'être librement communicables.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable 50 ans après l'année 1982.
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