5518W 1-5518W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions réglementées
1 media
Déplier tous les niveaux
Professions réglementées : vie des offices et discipline.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1 ml. 9 article(s).
Origine
Cour d'appel de Lyon/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/01/2019
Conditions d'accès
Versement communicable après le délai de 50 ans à compter de la date du dossier.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.
Cote/Cotes extrêmes
5518W/2
Date
2001-2008
Présentation du contenu
Conseil de prud'hommes : réclamations. Tribunal administratif, président de chambre : procédure disciplinaire. Tribunaux de commerce : élections, cession d'office de greffier, candidatures à l'examen examen d'aptitude. Commissaires-priseurs : inspection de comptabilités, procédures disciplinaires. Conciliateurs de justice : désignations. Mandataires judiciaires : recensements des poursuites pénale à l'encontre des Magistrat Inspecteur Régional des mandataires et administrateurs judiciaires : demande d'inscription. Commissaires aux comptes : procédures disciplinaires. Avoués: vérifications de comptabilité.