Fonds particuliers d'établissements et d'organismes publics.

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Cote/Cotes extrêmes

2ETP 1-26

Date

1804-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

Importance matérielle 1,6 mL

Origine

Chambre de commerce de Tarare.

Biographie ou Histoire

Le fonds a été constitué successivement par la chambre consultative des arts et manufactures de Tarare puis la chambre de commerce de Tarare, de sa création en 1804 à son rattachement à la Chambre de commerce de Lyon en 1970.
 
- Aperçu de la production industrielle à Tarare
 Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le nombre des employés du coton est évalué par la Chambre de commerce de Tarare dans sa circonscription est de 60 000 personnes des deux sexes dans les centres principaux de Tarare, Amplepuis, et Saint-Symphorien-de-Lay (répartis en environ cinquante établissements de tissage, grillage, blanchissage, apprêt et teinture) pour les mousselines, soieries, broderies et peluches. Ce nombre d'employés correspond à la haute saison de l'industrie cotonnière ; pendant l'été, avec les travaux des champs, ils ne sont plus que 10 000 ouvriers.
 
 
Chambre consultative des arts et manufactures de Tarare (1804-1868)
 
- Création et organisation interne
 Des chambres de commerce existaient déjà sous l'Ancien régime, à l'instar de celles de Marseille (1699), Dunkerque (1700) ou Lyon (1702) pour les premières. Après la Révolution et l'abolition de ces chambres en 1791 (décret d'Allarde et loi Le Chapelier), la loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803) rétablit le principe des chambres consultatives. Un arrêté du 10 thermidor an XI (29 juillet 1803) en fixe l'organisation, notamment le nombre de six membres présidés par le maire de la ville-siège de la chambre et le renouvellement des membres par tiers.
La Chambre de Tarare est créée en 1804 sous le nom de Chambre consultative de commerce de Tarare, puis de Chambre consultative des manufactures, fabriques, arts et métiers de Tarare. Ses séances sont régulières mais non périodiques : la chambre ne s'assemble que si elle est convoquée par son président, le maire. Jusqu'au milieu du XIXème siècle, la chambre n'a pas de lieu de séance propre, elle s'assemble dans la maison commune, chez le maire ou chez l'un des membres.
 
- Renouvellement
 S'agissant de son renouvellement, il est fixé par l'ordonnance du 16 juin 1832, qui fixe un renouvellement annuel par tiers : les deux membres sortants sont tirés au sort et la Chambre nomme des notables qui élisent les deux nouveaux membres.
 
- Indépendance de la Chambre
 La Chambre est compétente pour Tarare et ses environs, c'est-à-dire les principaux centres de production de cotonnades que sont Tarare, Amplepuis et Saint-Symphorien-de-Lay. Bien que non dépendante hiérarchiquement de la Chambre de commerce de Lyon, la Chambre de Tarare rend régulièrement des comptes à celle-ci, notamment sous la forme de rapports trimestriels sur la production, l'état de la vente, le nombre d'ateliers et d'employés dans sa circonscription.
 
 
Chambre de commerce de Tarare (1868-1970)

 
- Organisation interne
 En 1865, Tarare demande aux députés sa transformation de chambre consultative en chambre de commerce, afin d'obtenir tout l'arrondissement de Villefranche comme circonscription, mais aussi de pouvoir disposer d'un budget propre. La Chambre consultative des arts et manufactures de Tarare devient officiellement Chambre de commerce de Tarare en 1868, ayant désormais pour ressort les cantons de Tarare, Amplepuis, Thizy et Lamure, ce qui multiplie par quatre les industries et ateliers qu'elle supervise (de 50 à 200 établissements). Elle se dote par ailleurs d'un budget, dont les principaux postes sont le salaire du secrétaire archiviste, le loyer du local, les prix d'encouragements aux écoles de dessin, l'entretien du bâtiment, mais également les abonnements à des journaux industriels et économiques.
Par le décret du 22 janvier 1872, la législation sur les Chambres de commerce change, notamment au niveau du nombre des membres, qui doit désormais être compris entre neuf et vingt-et-un. A partir de cette date, la Chambre de Tarare ne compte plus six mais neuf membres élus pour six ans. La Chambre se renouvelle par moitié tous les trois ans.
En 1895, une nouvelle loi sur l'organisation des Chambres de commerce dispose que le nombre des membres doit être compris entre douze et trente-six, et que le préfet, ou le sous-préfet selon les localités, en est membre de droit. Cette loi dispose également qu'il doit y avoir au moins une chambre de commerce par département. En 1910, il y a 153 chambres de commerce dont 146 pour la métropole et 7 pour l'Algérie.
 
On retrouve dans la composition de la chambre des membres de familles industrielles influentes dans le Tararois, notamment Victor Godde.
Dès la fin de la Grande guerre, l'industrie tararienne commence à péricliter. Les missions de la Chambre changent ; celle-ci ne se limite plus à la défense des intérêts de l'industrie cotonnière mais se tourne vers le développement des transports et des télécommunications. Mais dès le milieu du siècle, étant donné que le poids économique de Tarare tend à se réduire, son existence est alors discutée. La Chambre de commerce de Tarare est finalement rattachée à celle de Lyon en 1970.
 
Rôle et missions des deux chambres.
 
- Rôle de conseil aux administrations
 Une des raisons de la création de la chambre est la protection de l'industrie cotonnière locale et, de fait, ses actions portent surtout, au XIXe siècle, sur la production de la mousseline en veillant à limiter la concurrence faite par celle des Indes, ou par les étoffes anglaises ou suisses. Pour ce faire, les membres de la Chambre rédigent des rapports sur la production, comparent les prix des fils, les taxes douanières, etc. qui font l'objet d'une correspondance importante entre la Chambre et le préfet du Rhône, le sous-préfet de Villefranche, les ministres de l'Intérieur, du Commerce ou des Affaires étrangères.
Par ce rôle de conseil, elle prend part aux débats législatifs de la seconde moitié du XIXe siècle sur le travail des enfants, les faillites, la réorganisation des chambres de commerce, la durée de la journée de travail, notamment celle des femmes employées des usines, mais aussi sur les retraites ouvrières ou le repos hebdomadaire. Elle joue un rôle important dans le développement du chemin de fer dès les années 1860. Également dans le cadre de ce rôle de soutien à l'innovation et au progrès technique, elle se prononce en faveur de nombreux projets comme ceux du tunnel sous la Manche (différents projets dès 1873). Dès le début du XXe siècle, son rôle de conseil s'élargit aux domaines des transports (avis sur tarifs de transports de marchandises, régimes douaniers coloniaux ou internationaux), des télécommunications (tarifs postaux, installation de lignes téléphoniques, tarifs des communications) etc.
 
- Rôle d'encouragement de l'industrie locale
 La Chambre de Tarare, dès ses débuts, s'attache à développer l'industrie locale, et cela passe notamment par l'enseignement : elle distribue des prix aux meilleurs élèves de l'école de dessin de Tarare (dessin industriel et artistique pour les broderies), puis des subventions à cette école dès 1885. Elle participe aux expositions universelles en France et à l'étranger pour valoriser la production tararienne. Mais elle s'occupe également de développer le commerce international sa participation aux expositions universelles y contribue, ainsi que son action sur les tarifs douaniers, ou encore son encouragement aux traités de libre échange; elle reçoit aussi, dans les années 1910, les visites d'ambassadeurs et de chargés de mission à l'étranger qu'elle conseille et à qui elle transmet des études et rapports menés avec l'aide des industriels de la région.
 
- Activités annexes
Dès 1865, la Chambre consultative de Tarare a pour projet de créer une bibliothèque populaire pour la ville de Tarare, qui compte alors environ 15 000 habitants, et sur les modalités de son action (contenu de cette bibliothèque, possibilité d'emprunter ou seulement de lire sur place...). Elle reçoit parfois des dons ou dépôts d'industriels ayant marqué la région (la première machine à coudre de M. Thimonnier par exemple). Pour valoriser ces objets et documents, la Chambre agrandit son local en 1885 pour ouvrir une exposition permanente et un musée d'échantillons, le tout formant un musée industriel. Le maire de Tarare, en 1887, sollicite la chambre pour faire partie d'une commission pour l'érection d'une statue à effigie de Georges Antoine Simonet (1er président de la Chambre consultative des arts et manufactures), qui est inaugurée en mars 1893.


En 1901, la Chambre de commerce de Tarare est à l'origine d'une enquête sur les ravages de l'alcoolisme dans sa circonscription. Elle dénombre entre les villes de Tarare, Thizy, Cours et Amplepuis 29 176 habitants et 406 cafés et cabarets, soit un café pour 71 personnes, femmes et enfants compris. Elle s'inquiète du nombre d'accidents au travail le lundi et les lendemains de fêtes, dus à l'alcool, ainsi que des autres conséquences : mortalité infantile, ajournements militaires, faible constitution des ouvriers. Elle participe à l'action de la Ligue pour la lutte contre l'alcoolisme.
Elle est également liée aux pouvoirs publics dans les progrès sanitaires de la fin du XIXe siècle : après le rétablissement de la conscription en 1890, elle se charge de fournir le ministère de la guerre en gaze pour pansements, action qui se poursuit à partir de 1902 par l'adjudication d'une fabrique de gaze-mousseline à l'Assistance publique.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et pendant tout l'entre-deux-guerres, la Chambre octroie régulièrement des dons à des organismes d'aide aux mutilés de guerre.

Histoire de la conservation

Le fonds a été déposé à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon à une date inconnue.
Il semble que la correspondance de la chambre, pour les années 1949-1953, seule correspondance qui nous soit parvenue, ait été reliée après son arrivée à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon sans que l'on en connaisse les raisons et la logique de constitution de ces registres.

Modalités d'entrées

Versement en juillet 2016 avec le fonds de la Chambre de commerce de Lyon.

Présentation du contenu

Le fonds déposé contient la collection complète des registres de délibérations sur la durée d'existence de la Chambre (1804-1970), ainsi que des registres de correspondance variée pour les années 1949-1953.
 
Les intérêts de ce fonds sont nombreux pour l'histoire sociale (travail des enfants, des femmes, de la scolarisation), l'histoire économique et industrielle du département et de la France, et notamment de la production textile, mais aussi l'histoire des transports, du progrès technique (télécommunications) ou de la santé. De faible importance matérielle, ce fonds est aisément exploitable, d'autant plus que l'écriture est très lisible.
 
On remarque deux parties différentes dans ce fonds : la première est constituée par la série de registres des séances des deux chambres successives, sans lacune. Il faut remarquer cependant que les dates du registre 16 (2 ETP 16) recoupent en partie celles du registre 15 (2 ETP 15) pour les années 1964-1967, sans qu'il y ait pour autant de doublon dans le contenu de ces deux registres. La deuxième partie du fonds est constituée par des reliquats de correspondance de la Chambre de commerce de Tarare, datant des années 1949-1953 seulement. Ces courriers de diverses provenances ont été reliés tardivement, probablement alors que le fonds était déjà à la Chambre de commerce de Lyon donc après 1970, selon une organisation interne peu claire, à la fois chronologique et thématique.
 
 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Pas d'élimination

Accroissements

Le fonds est clos depuis 1970.

Mode de classement

La structure du fonds a été conservée : une partie composée des registres de séances de la chambre, et une autre partie composée de la correspondance de la chambre.

Conditions d'accès

La totalité des documents contenus dans ce fonds est librement communicable.

Conditions d'utilisation

Tous les articles du fonds étant des documents reliés, la photocopie est strictement interdite.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Documents en relation

Archives départementales du Rhône :
- Série ETP : Établissements publics
1 ETP : Fonds de la Chambre de commerce de Lyon
 
- Série M : Administration générale et économie
1 Msup : Fonds du cabinet du préfet
1 Msup 2 : état nominatif des membres des chambres de commerce (1876-1914).
1 Msup 7-10 : médailles du travail (1931-1951)5 M : Hygiène et santé publique
8 Mp : commerce et tourisme
9 M : Industrie 
10 M : Travail et main d'œuvre

Cote/Cotes extrêmes

2ETP17-26

Date

1949-1953

Présentation du contenu

Correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2ETP17-21

Date

1949-1951

Cote/Cotes extrêmes

2ETP19-21

Date

1949-1951

Association industrielle et commerciale, Chambres de commerce françaises, Chambre de commerce de Paris.

Cote/Cotes extrêmes

2ETP19

Date

1950-1951