3769W 1-3769W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3769W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Lyon - Affaires criminelles
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires criminelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1911-2000
Importance matérielle
0.90 ML
Particularité physique
Papier
Origine
SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/01/2002
Présentation du contenu
Dossiers individuels concernant des personnes impliquées dans des faits de collaboration avec l'ennemi, trahison, marché noir, meurtres, résistance, vols, évasions, atteinte à l'intégrité du territoire national ou à la sûreté extérieure de l'Etat. 3769 W 1-7 : Crimes et délits commis durant l'occupation allemande. 3769 W 8 : Guerre d'Algérie.
Conditions d'accès
Les dossiers 3769 W 1-7 sont librement communicables, le dossier 3769 W 8 est communicable après un délai de 75 ans à compter de sa clôture.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières