5988W - Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) - Registres de main courante et de fonctionnement

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Cote/Cotes extrêmes

5988W 1-5988W253

Date

1977-2015

Description physique

11,14 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de la sécurité publique

Modalités d'entrées

Collecte du 30 mai 2022, versements des 12 mai et 7 novembre 2022

Présentation du contenu

Le versement comprend des registres d'enregistrement du courrier, de comptabilité, de gestion du personnel, de main courante, de physionomie, de surveillance et de garde à vue.

 

Les intitulés des registres dans l'inventaire correspondent à ceux utilisés par la police pour les désigner et ne sont donc pas toujours explicites pour le public. Néanmoins, il a été décidé de conserver ces noms d'origine.

Conditions d'accès

Certains registres sont communicables immédiatement mais la majorité ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans (vie privée). De plus, quelques registres contiennent des données médicales et sont alors communicables seulement 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5988W188-5988W239

Date

1977-2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5988W188-5988W211

Date

1977-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un échantillonnage a été pratiqué en conservant un registre par année. Cependant, pour certaines années, la conservation n'a pas été possible.

2015.

Cote/Cotes extrêmes

5988W211

Date

2015

Présentation du contenu

Du 30 mars au 3 avril.

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 2015