5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention de 5ème classe

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Cote/Cotes extrêmes

5506W 1-5506W50

Date

2009-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,45 ml, 50 articles

Origine

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/11/2019

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5506W/1-5506W/36

Date

2009-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5506W/1-5506W/8

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.

2 juin 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5506W/5

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.