5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 447 232 à 1147 232 et 257 233 à 487 233.

Cote/Cotes extrêmes

5191W208

Date

1930-1991

Présentation du contenu

447 232 – Naturalisation (1952) ; 457 232 – Recel (1941) ; 477 232 - Coups et blessures volontaires, défaut de licence de transport (1966-1976) ; 497 232 – Infanticide (1948) ; 507 232 – Vol, coups et blessures (1949-1950) ; 517 232 – Vol (1955) ; 527 232 (1958) ; 607 232 - Perte de carte de séjour (1962-1966) ; 627 232 - Demande de carte de séjour (1961) ; 637 232 - Vol à la roulotte (1961-1974) ; 647 232 - Homicide et blessures involontaires, perte de papier d'identité (1962-1972) ; 657 232 - Blessures involontaires, conduite en état d'ivresse, coups volontaires réciproques (1964) ; 677 232 - Étranger passible d'une sanction administrative, port d'arme prohibée (1966-1977) ; 687 232 - Coups et blessures, violences légères (1967) ; 697 232 - Délit de fuite, refus d'obtempérer, coups et blessures avec arme, falsification de chèques, violences à agents, dommage à la propriété d'autrui (1968-1980) ; 717 232 - Défaut carte grise (1970) ; 727 232 - Perte de carte d'identité, chèque sans provision, outrage public à la pudeur, vol avec violence, infraction sécurité sociale (1971-1973) ; 737 232 - Vol, défaut d'assurance, blessures involontaires (1971-1976) ; 747 232 - Infractions aux lois sur les sociétés commerciales (1973) ; 757 232 – Vol (1973-1975) ; 767 232 – Vol (1975) ; 777 232 - Conduite en état d'ivresse (1974) ; 787 232 - Défaut carte grise et assurance (1975) ; 791 232 – Vol (1990) ; 797 232 - Fausses factures, abus de biens sociaux (1975) ; 807 232 - Défaut carte grise et assurance (1975) ; 817 232 – Vol (1976-1978) ; 827 232 - Vol par salarié (1976) ; 837 232 - Avertissement à un étranger (1977) ; 857 232 - Abus de confiance (1978) ; 867 232 - Non représentation d'enfants (1978) ; 877 232 - Vol dans un véhicule, escroquerie au chèque volé (1970-1978) ; 887 232 - Coups et blessures volontaires (1978) ; 897 232 - Expulsion de Suisse (1979) ; 907 232 - Grivèlerie essence, émission de chèques sans provision, abus de confiance (1969-1974) ; 917 232 - Nouvelle prostituée à Grenoble (1980) ; 927 232 - Délinquance, trafic de stupéfiants (1980) ; 937 232 - Infraction à la police des transports (1980) ; 947 232 - Refoulement de Suisse pour stupéfiants (1980) ; 957 232 - Homicide involontaire, délit de fuite (1981) ; 967 232 - Demande de renouvellement de détention d'arme de 1ère catégorie et 4ème catégorie (1978-1990) ; 977 232 - Accident corporel de la circulation (1981) ; 987 232 - Déclaration de nationalité (1982) ; 1007 232 - Enquête concernant le débit de boissons chez Tony à Lyon (1982) ; 1017 232 - Défaut de titre de séjour, séjours irréguliers (1983) ; 1027 232 - Naturalisation, remise de pièces d'état civil (1985) ; 1037 232 - Examen de situation (1984) ; 1047 232 - Coups et blessures volontaires (1985) ; 1057 232 - Requête en changement de nom, acquisition de la nationalité française par mariage (1986-1991) ; 1067 232 - Acquisition de la nationalité française (1986) ; 1077 232 - Séjour irrégulier (1987-1989) ; 1087 232 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, visite à détenu (1988-1989) ; 1097 232 - Tunisien refoulé de Suisse, vol (1988) ; 1107 232 - Français refoulé de Suisse, voie de fait (1989) ; 1117 232 (1989) ; 1127 232 – Vol (1990) ; 1137 232 - Différend suivi de coups (1990) ; 1147 232 (1991) ; 257 233 - Incident à liberté surveillée, conduite en état d'ivresse, blessures involontaires (1958-1961) ; 327 333 - Naturalisation, demande de permis de circulation (1930-1952) ; 337 233 - Aide directe ou indirecte à l'Allemagne, chèque sans provision, banqueroute, abus de confiance (1947-1967) ; 457 233 - Vol et recel, vol qualifié, interdit de séjour (1944-1955) ; 487 233 - Abus de confiance (1944 -1948).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991