1E - Personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime : fonds constitués

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Cote/Cotes extrêmes

1E 1-1E2999

Date

1214-1805

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

26 ml

Histoire de la conservation

Les fonds ici présentés sont entrés pour partie par voie de séquestre lors de la Révolution française, pour partie par don ou acquisition au XIXe s.

 

Le cadre de classement des archives départementales a été défini pour la première fois par une circulaire du 24 avril 1841. Celle-ci prescrivait de regrouper en série E les titres féodaux et les titres de famille saisis chez les émigrés, les déportés et les condamnés sous la Révolution. Ils devaient être classés par ordre alphabétique des noms des familles en une seule série. Mais, dans le Rhône comme dans toute la France, les archivistes utilisèrent aussi la série E « famille » comme une série « ouverte » pour placer les fonds entrés par voie de don ou d'acquisition, voire les documents individuels récupérés lors de collectes ultérieures (notamment dans les fonds judiciaires d'Ancien Régime). Ils mêlèrent ainsi des documents dont le mode d'entrée était très différent.

 

Ce n'est que beaucoup plus tard qu'on jugea nécessaire de coter de manière distincte les fonds donnés, achetés ou déposés, en instituant (circulaire du 15 avril 1944) la série J. Depuis lors, la bonne pratique archivistique impose de réserver la série E aux titres saisis pendant la Révolution (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998). Ces dernières dispositions, cependant, sont arrivées trop tard pour qu'on puisse se permettre de revenir en arrière.

 

Si on voulait se conformer strictement à la réglementation, il faudrait en effet retirer de la série E tous les fonds de familles qui y sont entrés autrement que par saisie, pour les transférer en série J : René Lacour, archiviste du Rhône entre 1946 et 1976, semble avoir songé à un tel transfert, puisque dans son projet de Guide des archives du Rhône il présente les fonds de familles cotés en série E, dans le chapitre consacré à la série J ; mais il ne mit pas ce projet à exécution, et ses successeurs pas davantage. Cette opération considérable risquerait davantage de perturber les chercheurs puisqu'une partie de la série dispose d'un inventaire imprimé depuis le XIXe siècle et que les cotes ont été plusieurs fois citées ; de plus, son résultat serait de toute manière peu satisfaisant puisque, pour de nombreux fonds et documents, il est difficile de déterminer quand et comment ils sont entrés aux Archives départementales : on ne dispose de rapports d'activité satisfaisants qu'à partir de la fin du XIXe siècle. Ajoutons que dans l'intérêt des chercheurs, mieux vaut sans doute consacrer le temps et l'énergie des équipes à mettre de l'ordre dans des fonds non encore classés, plutôt que de désorganiser des ensembles déjà inventoriés.

 

Dans ces conditions, on a maintenu dans la sous-série 1E la plupart des fonds et documents qui y avaient été intégrés jusqu'ici, y compris ceux pour lesquels on sait de manière certaine qu'ils ne sont entrés qu'au cours du XIXe siècle.

 

Présentation du contenu

1 E 1-2999 (en partie). Fonds de familles et de seigneuries : titres de familles, titres domaniaux, procédures.

 

Les familles concernées sont les suivantes : Béraud-Amyot, seigneur de Bully, et familles d'Albigny et de Thorigny; Claude Bourbon, seigneur de Saint-Fonds et Limas; Chappuis, seigneurs de Condrieu; baronnie de Chasselay, familles Polverel et Regnauld; Châteauneuf de Rochebonne et alliés: La Baume de Suze, Laire, Oingt, Fougères, Montdor; Colabeau de Juliénas et alliés: Janin; Couzan et Lévis; Françoise Courvet, épouse de Jean Dussieux; Cuzieu et Saint-Lager et alliés: Laire, Crussol, Denis, Laye, Chardonnay, Jourdan et Berthelon de Brosses; Démia; Froment d'Argilliers, baron de Castille; Gagnières de Souvigny; Gervais, seigneurs de Combefort, Courbeville et Rapetour; Giraud de Varennes; Guillon de la Chaux; Jossard, coseigneur de Châtillon d'Azergues; Jussieu, seigneurs de Montluel; seigneurie de La Chassagne, familles d'Assier, de Marzé, Benoît; La Poype en Dauphiné; Loras, seigneurs de Pollionnay, et alliés : Du Pré, David; Margaron de Saint-Vérand; Maugiron et Pierregourde; Mignot de Bussy et alliés: Gaspard du Sou, Bussière, seigneurs de Lacenas; baronnie de Gourdans, familles Pillehotte et Montolivet; Peysson de Bacot et alliés: Testenoire, Sarron, Sacconay, André, Boyer, Quarré; Phélines, seigneurs de la Chartonnière; Pianello de Mascranny, seigneurs de la Valette; Pingon de Prangin; Pomey, seigneurs de Rochefort; Saint-Priest et Chalus; Sainte-Colombe et prédécesseurs: Luzy, Bussières, Busseul, Semur, seigneurs de l'Aubépin et de Sarry; Simiane, branche des seigneurs de Montcha; famille Taillandier et alliés : Bord, Michon; Vallin, seigneurs de Rosset et d'Hières; Varennes, seigneurs de Rapetour, Gleteins et Saint-Olive, et prédécesseurs : Palatin de Dyo (1214-1805).

Mode de classement

1. Le classement des fonds à l'intérieur de la sous-série 1E

 

Le classement de la sous-série 1E s'est effectué en deux étapes principales.

 

1°. L'inventaire Gauthier et son complément

 

En 1864, 2388 articles ont été classés par Jean-Prosper Gauthier sous les cotes E-Familles 1-2388 ; la description analytique de ces articles figure dans l'inventaire imprimé des séries A à E des Archives du Rhône : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.

 

Le fonds des papiers de familles est classé par ordre alphabétique de Achard à Pingon de Prangon. Ce travail est resté inachevé, puisqu'il ne décrit pas les papiers de familles de R à Z. En 2006, à la faveur du reconditionnement des archives, plusieurs articles relatifs à la famille de Pingon et déjà décrits par Gauthier ont été redécouverts et ont été cotés logiquement E-Familles 2389-2397.

 

Ces 2397 articles constituent la première partie de la sous-série 1E ; leur cotation réglementaire est désormais 1E 1 à 2397. On y trouve, cotés dans l'ordre alphabétique strict, des fonds constitués et des pièces isolées.

 

2°. Les entrées complémentaires du XIXe et du XXe siècle

 

Lorsqu'il succéda à Jean-Prosper Gauthier, Claude Guigue, archiviste départemental entre 1877 et 1889, constata que l'inventaire de la série E « Familles » avait été entrepris sans que tous les fonds aient été classés. Il suspendit donc l'impression de l'inventaire pour entreprendre l'identification des fonds et put constater, par exemple, que certains fonds n'avaient été que partiellement classés par Gauthier.

 

George Guigue, son fils et successeur, archiviste départemental de 1889 à 1926, puis Claude Faure, qui resta en fonctions jusqu'en 1940, poursuivirent les classements.

 

Dans son rapport d'activités de 1888, Claude Guigue décrivait ainsi dans la partie non inventoriée, pour la série E (familles), 223 cartons, 1 liasse et 64 registres (terriers) ; il y ajoute 6 cartons, 1 liasse et 2 registres intéressant la féodalité et relatifs à la vicomté d'Oingt et au marquisat de Miribel. Dans son rapport de 1897, Georges Guigue précise : « Il a été procédé au dépouillement des papiers de la famille de Châteauneuf de Rochebonne et de celles qui s'y rattachent : Pierregourde, Maugiron, Simiane-Montchat, Saint-Priest etc. » On conserve ainsi quelques notes manuscrites de Georges Guigue à l'occasion de ces travaux (Arch. dép. Rhône, 3 T 85).

 

Ce faisant, Claude et Georges Guigue principalement, mais aussi Claude Faure, mêlèrent aux titres de familles qui restaient à classer dans la série E d'autres documents, entrés par dons ou acquisitions, voire classés dans d'autres séries.

 

Pour identifier cet ensemble qui prenait de l'importance et dans lequel il devenait de plus en plus difficile de se retrouver, Gustave Duhem, archiviste-adjoint, décida de coter les dossiers de manière provisoire par la cote « EP » (E provisoire), en reprenant l'ordre alphabétique adopté par Gauthier au siècle précédent. A la suite, François Blanchet, également archiviste-adjoint, poursuivit cette cotation, mais sans respecter l'ordre alphabétique, complétant la sous série jusqu'en EP 524. De nouvelles cotes furent encore ajoutées par la suite, portant la série jusqu'au numéro EP 546.

 

Enfin, en 2013, pour préparer le déménagement des Archives du Rhône et sous la direction de Benoît Van Reeth, archiviste départemental de 2003 à 2014, les pièces encore en vrac et non cotées furent conditionnées rapidement et cotées provisoirement en sous série 53 DEM 1-13.

 

Cet ensemble (EP 1 à 546 et 53 DEM 1 à 13) a été complètement repris en 2016-2018 pour former la deuxième partie de la sous-série (1E 2400 et suivants). Les deux cotes vacantes (1E 2498 et 1E2499) matérialisent les deux étapes du classement. Quelques pièces qui avaient été cotées par Gauthier dans la première partie ont été déplacées pour rejoindre le fonds auquel elles appartenaient mais on s'est efforcé de limiter le plus possible ce type de mouvements.

 

A l'occasion de ce reclassement, deux ensembles acquis au XIXe s. et n'intéressant pas directement le Lyonnais, le Beaujolais ou les provinces voisines du Forez et du Dauphiné ont été transférés dans d'autres services : il s'agit des papiers de la famille Fouchier intéressant la terre de l'Étoile (archives du Jura) et de ceux de la seigneurie de Masaribal (archives de la Lozère).

 

Compte tenu de ces aléas de classement, l'instrument de recherche aujourd'hui proposé est méthodique. Il présente les fonds de familles constitués. Les pièces isolées, en cours de reclassement et de vérification, feront l'objet d'un deuxième instrument de recherche.

 

2. Le classement des dossiers à l'intérieur de chaque fonds

 

Les fonds de famille sont normalement classés selon un plan type largement appliqué dans les services d'archives (Direction des archives de France, Les archives privées, dir. C. Nougaret et P. Even, 2008) :

 

Archives familiales

 

Documents généraux : généalogies, titres honorifiques
Documents relatifs à chaque individu, en suivant la généalogie

 

Archives domaniales et seigneuriales

 

Titres de propriété
Droits seigneuriaux: banalités, guet, péage, tailles, corvées, bans
Fondations de chapelle
Droits féodaux : hommages, aveux, terriers, lièves
Droits fonciers

 

Ce plan type n'a cependant pas été adopté de manière systématique pour plusieurs raisons. En premier lieu, les premiers classements ont été effectués à une époque où la doctrine archivistique n'était pas encore aussi élaborée, et c'est souvent un ordre strictement chronologique qui a été retenu par Jean-Prosper Gauthier, mais aussi par ses successeurs (Claude Faure pour le fonds Chappuis) ; il était vain de revenir dessus. De plus, dans certains cas, seuls certains types de documents sont représentés (ainsi pour la famille de Pomey : on ne dispose que de terriers). Enfin, pour les classements réalisés en 2016-2018, on a voulu tenir compte des classements déjà existants, à la fois par souci d'efficacité et pour rendre compte de l'histoire des fonds. Ainsi  a-t-on respecté l'ordre des inventaires anciens existants, lorsqu'ils sont conservés (Pierregourde, par exemple), ou le classement strictement chronologique des actes, qu'il s'agisse d'archives familiales, domaniales ou seigneuriales, lorsqu'il avait déjà été adopté.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Les cotes 1 E 1 à 2397, comprenant une partie des fonds de famille ici décrits, ainsi que des pièces isolées, sont également décrites dans l'inventaire analytique imprimé, consultable en salle de lecture : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1E2668-1E2798

Date

1214-1755

Biographie ou Histoire

 Les familles sont unies par suite du mariage, en 1645, de Louis de Maugiron († 1672) et de Louise de Pierregourde.

Cote/Cotes extrêmes

1E2668-1E2764

Date

1214-1755

Biographie ou Histoire

 Attestée dès le XIIIe s., possessionnée à Beauvoir-de-Marc et à Pinet, la famille de Maugiron acquiert la coseigneurie d’Ampuis par le mariage d’Antoine Ier de Maugiron et de Clémence, veuve de Pierre d’Ampuis, en 1376.

Bibliographie

La famille de Maugiron a bénéficié d’une étude complète par A. Terrebasse, dans son Histoire et généalogie de la famille de Maugiron en Viennois, Lyon, 1905, qui a exploité le fonds ici inventorié, comme il le précise lui-même :
« Les archives départementales du Rhône, Section E, Familles, Dossier Maugiron, en classement, ont eu raison de [mes] embarras, en reléguant au second plan les généalogies manuscrites, par l'apport, dans des proportions plus vastes encore, d'une série de titres et de preuves, mine probablement sondée, mais trop superficiellement explorée. Ce dossier considérable provient de l'ancien dépôt de la cour d'appel de Lyon et tire son origine des longs procès soutenus par les Maugiron, à des époques diverses, procès dont les pièces ont été rassemblées et produites, à nouveau, devant la commission spéciale établie à Lyon, au cours des opérations tendant à consommer la ruine du dernier Maugiron, 1755-1774. Une autre portion est conservée aux Archives Nationales, Papiers séquestrés. Cette collection fournit beaucoup de renseignements sur le transfert des terres et des seigneuries et comporte relativement peu de titres en forme originale, mais ceux-ci sont rappelés, sommairement il est vrai, en des inventaires ou par des transcriptions dressés par des notaires commis à leur production officielle et judiciaire. Il importe aussi de signaler, dans la même section E, environ deux cent cinquante lettres échangées, dans la seconde partie du xvie siècle, entre les Maugiron et : François Ier, Charles IX, Catherine de Médicis, Marguerite de France, duchesse de Savoie, François, Charles et Louis de Bourbon, le cardinal de Lorraine, Henri de Guise et nombre de personnages de distinction et de capitaines mêlés aux affaires et aux guerres de ces temps troublés. Cette correspondance historique a été avantageusement dépouillée, au profit de notre ouvrage spécial, mais elle réserve encore, aux curieux, maintes bonnes fortunes inédites. »

Cote/Cotes extrêmes

1E2692-1E2761

Date

1214-1755

Cote/Cotes extrêmes

1E2707-1E2728

Date

1214-1737

Biographie ou Histoire

La maison forte de Montléans est située à proximité de Vienne. Il reste encore des ruines du château.
Guy de Maugiron acquit la terre de Montléans de Louis Chevrier, seigneur de Montléans, le 3 février 1325. Auparavant, Alix de Maugiron, fille d’Antoine Ier de Maugiron († 1396 environ), avait épousé en 1396 Léonard de Limonne, seigneur de Montléans.

Mode de classement

Le classement suit le plan de l’inventaire du XVIIIe s. A noter que le chapitre 5 (titres de propriété) a intégralement disparu.

Terre et juridiction de Marlins.

Cote/Cotes extrêmes

1E2725

Date

1214-1489

Présentation du contenu

Chapitre 12. Liasse 1. Titres de propriété de la terre et juridiction de Marlins. 1214-1385.
1. Transaction entre Drodon Clavel, chevalier du Pinet, et Durand de Fuer, tuteur des enfants de Jean Delorme, par laquelle moyennant la somme de 8 l. v., Drodon remet et abandonne au profit des enfants de Jean Delorme, tout droits qu’il peut avoir sur certaines possessions, bois, terres, vignes et prés situés à Marlins, sous la réserve de 12 d. de cens qui lui sont dus annuellement (1214).
2. Échange entre Jean de Bernin, archevêque de Vienne, et Jean et Pierre Delorme, frères, citoyens de Vienne. L’archevêque cède aux deux frères la huitième partie de la propriété et des revenus du tènement de Marlins qu’il avait acquis de dame Clavelle de Bornay et ses fils, les autres sept huitièmes appartenant aux deux frères qui les tiennent en fief de l’archevêque ; en contre-partie, les frères s’engagent à reconnaître au terrier de l’archevêque et de lui payer ainsi qu’à ses successeurs, au changement de chaque tenancier, la somme de 30 s. v. ; de plus, ils ont remis à l’archevêque la douzième semaine du marché de Vienne, tout le bénéfice en provenant et tout ce qu’ils y avaient ; enfin, ils ont payé à l’archevêque la somme de 1000 s. v. pour ce fief, qu’ils avaient acquis du comte Guillaume (1223 a.st., 14 mars).
3. Reconnaissance au profit de l’archevêque de Vienne, par Étienne Dupalais et Jean Beugnys, bourgeois de Vienne, exécuteurs testamentaires de Jean Delorme, bourgeois de Vienne, et Guillemette, sa veuve, comme tutrice de ses enfants et héritiers, de la redevance de 30 s. qui est due à l’archevêque au changement de chaque tenancier du domaine et tènement de Marlins (1337, 22 décembre).
4. Foi et hommage rendus à Louis de Villars, évêque de Valence, administrateur de l’archevêché de Vienne, par Isabelle Delorme, femme de Guillaume de Varey, dit Ploton, bourgeois de Lyon, comme tenancière de la moitié du tènement de Marlins à elle échu par le décès de Jeanne sa sœur (1367, 27 février).
5. Reconnaissance au profit de l’archevêque de Vienne par Guillaume de L’Oeuvre, bourgeois de Vienne, héritier d’Isabelle Delorme elle-même fille et héritière de Jean Delorme, de la redevance de 30 s. qui est due à l’archevêque au changement de chaque tenancier, et quittance (1385, 12 novembre).
Chapitre 12. Liasse 2. Lettres delphinales et royales relatives à Marlins. 1337-1489. 8 pièces.
1. Humbert, dauphin, maintient Jean Delorme en la possession de la seigneurie de Marlins, dont il définit le territoire (1337).
2. Lettres royaux qui maintiennent Isabelle et Jeanne, filles et héritières de Jean Delorme, dans la posession de la seigneurie de Marlins (1359, 3 décembre).
3. Ordonnance du lieutenant du juge-mage de Vienne, qui maintient Isabelle Delorme dans la posession de la seigneurie de Marlins (1378, 10 janvier).
4. Copie sur papier des lettres royaux qui maintiennent Pierre de Cuisel dans la possession de la seigneurie de Marlins, par l’acquisition qu’il en a faite d’Isabelle et Jeanne Delorme (1399, 2 avril).
5. Lettres patentes du roi, portant confirmation de celles accordées précédemment, tant par le dauphin Humbert à Jean Delorme, que par lui à Isabelle et Jeanne Delorme, afin de maintenir Pierre de Cuysel dans la possession de la seigneurie de Marlins (1406, 17 février).
6. Extrait du registre de la Chambre des comptes de Dauphiné, contenant des mémoires de l’état et administration des justices appartenant au Dauphin de Vienneois et de celles appartenant aux archevêques de Vienne, pour limiter et distinguer les territoires situés dedans la ville de Vienne et en dehors, dépendant de ces justices.
7. Consultation d’avocat faite au sujet des justices de Saint-Marcel, Saint-Just-de-Marlin et la Maladière, pour lesquelles il y avait procès entre Charles Chevrier, seigneur de Montléans, et les comtes de Vienne (14--).
8. Requêtes présentées à la cour de Dauphiné par Charles Chevrier, seigneur de Montléans, pour que la visite des chemins limitant les justices et territoires de Marlin, la Maladière, Colonge, Saint-Marcel et Saint-(Just, soit faite, pour raison desquelles visites et limitations il était alors en procès avec les comtes de Vienne (1489).