Aide à la recherche

3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3600W 1-3600W380

Date

1961-1985

Description physique

Importance matérielle : 38,80 ml.

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 15 février 2000.

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.

 

Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

 

Mots clés matières

CRIMES ET DELITS, POLICE JUDICIAIRE

Mots clés producteurs

Service régional de police judiciaire de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

3600W157-3600W183

Date

1970-1977

Cote/Cotes extrêmes

3600W157;3600W159;3600W163;3600W165-3600W167;3600W169

Date

1975-1977

Mots clés matières

VOL

Dossiers n° 550-77-356, 451-77-354, 541-77-72, 541-77-93, 541-77-95, 541-77-96, 541-77-132, 541-77-323 à 541-77-327, 541-77-352, 541-77-353, 541-77-1012, 541-77-1013, 541-77-1015, 541-77-1016, 541-77-1021, 541-77-1063 et 541-76-1344.

Cote/Cotes extrêmes

3600W157

Date

1975-1977

Présentation du contenu

550-77-356 - Tentative de vol à main armée ; 451-77-354 – Vol à main armée au préjudice des PTT (1976) ; 541-77-353 - Vol qualifié avec port d'arme au Crédit Lyonnais du Bois-d'Oingt ; 541-77-352 - Vol à main armée au préjudice des PTT ; 541-77-323 – Vols à main armée contre les agences du Crédit Agricole de Charly, Vernaison et Millery (1976) ; 541-77-324 - Vol à main armée contre la banque B.N.P. (1976) ; 541-77-325 - Vol à main armée contre la Banque régionale de l'Ain (1976) ; 541-77-326 - Vol à main armée au Crédit Agricole de Saint-Symphorien-d'Ozon (1976) ; 541-77-327 - Vol à main armée à l'agence du Crédit Lyonnais (1976) ; 541-77-132 - Vol à main armée à l'agence du Crédit Agricole (1976) ; 541-77-96 - Vol à main armée à l'agence postale (1976) ; 541-77-93 - Vol à main armée dans une banque B.N.P. (1976) ; 541-77-95 - Vol à main armée dans un domicile (1976) ; 541-77-72 - Vol à main armée dans une boulangerie victime de vol à main armée (1976) ; 541-77-1016 - Vol à main armée dans un magasin Carrefour (1975) ; 541-76-1344 - Vol qualifiés et tentative, vols, recel, infraction à la législation sur les armes, vol à main armée dans une station-service Esso (1976) ; 541-77-1015 - Vol à main armée dans une banque victime de vol à main armée (1975) ; 541-77-1021 - Vol à main armée au préjudice des P.T.T. (1976) ; 541-77-1013 - Vol à main armée dans une banque du Crédit Agricole (1976) ; 541-77-1012 - Vol à main armée dans un supermarché Coop (1976) ; 541-77-1063 - Vol à main armée dans une bijouterie (1976).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1977