6077W 1-6077W73
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6077W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu
1 media
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Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1997
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
11 ml
73 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Octobre 1997.
Cote/Cotes extrêmes
6077W/58-6077W/65
Date
1997
Du 21 au 23 octobre 1997.
Cote/Cotes extrêmes
6077W/62
Date
1997
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1997.